Assurez-vous
d'être protégé par le seul contrat de construction de Maison Individuelle> Découvrez le CCMI
Le constructeur
que vous avez choisi est-il respectueux de la loi ?> Voir les constructeurs et aménageurs
Parcourez notre
documentation> Voir les documents
Testez vos connaissances sur les points clés à maîtriser pour
bien construire> Jouez à notre quizz
Découvrez
le site national des constructeurs et aménageurs> Visitez
Mentions légales
ESPACE ADHÉRENTS

Assurez-vous d'être protégé par le seul contrat de construction de Maison Individuelle (CCMI)

CONSTRUIRE EST UN ACTE SÉRIEUX ET RÉFLÉCHI !

LCA-FFB a été à l'origine de la loi du 19 décembre 1990 réformant le contrat de construction de maisons individuelles et protégeant le futur acquéreur. Entrée en application depuis le 1/12/91, cette loi instaure un régime juridique unique et très protecteur des accédants. Ce cadre juridique s'impose à TOUS les professionnels qui se chargent de la construction d'un maison.

POURQUOI EXIGER LE CONTRAT DE CONSTRUCTION ?

CHOISIR UN CONSTRUCTEUR MEMBRE DE LCA-FFB RESPECTANT LE CONTRAT DE CONSTRUCTION C’EST AVOIR L’ASSURANCE DE CHOISIR :

- un interlocuteur unique respectueux de la loi,
- un professionnel appliquant le seul contrat conforme à la loi,
- un constructeur qui vous assurera la livraison d'une maison conforme à prix, délais convenus at ayant toutes les garanties obligatoires.

Avant de choisir votre constructeur, posez-vous les bonnes questions...

> Afficher les réponses d'un constructeur et aménageur
  1. Oui : Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié en cours de construction.
  2. Oui : Votre conseiller recueillera les informations nécessaires à votre plan de financement et se chargera de solliciter pour vous les partenaires financiers les plus compétitifs.
  3. Oui : Une fois le chantier ouvert, le client est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison.
  4. Oui : Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités de retard.
  5. Oui : La garantie de parfait achèvement implique que le constructeur s’engage à prendre en charge les désordres signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception de votre maison.

Un contrat de construction régi par la loi du 19/12/1990

Cliquez sur les icones ci-dessous pour voir le détail des garanties

UN INTERLOCUTEUR UNIQUE

Il vous proposera un contrat global, une notice descriptive détaillée, une notice d'information et les plans de votre maison en vous assuran tune relation privilégiée.

Prenez le temps de vous renseigner auprès d'un organisme indépendant avant de choisir votre constructeur

Franche-Comté

ADIL Doubs
adil.25@wanadoo.frwww.adil25.orgBesançon : 03 81 61 92 41Montbéliard : 03 81 71 03 00
ADIL Haute-Saône
Vesoul : 03 84 75 60 19adil.70@wanadoo.frwww.adil70.org
ADIL Jura
Lons-le-Saunier : 03 84 86 19 30adil.39@wanadoo.frwww.adil39.org

Bourgogne

ADIL Côte d'or
Dijon : 03 80 66 28 88adil.21@wanadoo.frwww.adil21.org
ADIL Yonne
Auxerre : 03 86 72 16 16adilyonne@orange.frwww.adil89.org
ADIL Saône-et-Loire
adil71@adil71.orgwww.adil71.orgMâcon : 03 85 39 30 70Chalon-sur-Saône : 03 85 93 30 70Le Creusot : 03 85 39 30 70Paray le Monial : 03 85 39 30 70